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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.