Le 1 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Assignation des services des douanes
« a) Dépenses après ordonnancement et recettes exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
«
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SERVICE PRESCRIPTEUR |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Tous services prescripteurs des douanes |
Trésorerie générale des douanes |
;
« b) Dépenses sans ordonnancement exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
«
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SERVICE PRESCRIPTEUR |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
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Direction interrégionale des douanes de Normandie |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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Direction nationale garde-côtes des douanes |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
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Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
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Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
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Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
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Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
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Direction régionale des douanes de Guyane |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
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Direction régionale des douanes de Guadeloupe |
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe |
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Direction régionale des douanes de La Réunion |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) |
Trésorerie générale des douanes |
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Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
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Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
».