Article AUTONOME (Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))

Fait le
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher

(1) Le plan annexé à ce périmètre peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ;
- à la préfecture des Bouches-du Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille.