ANNEXES
ANNEXE 1
À L'AVIS NO 2023-AV-0427 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 SUR LE PROJET DE DÉCRET PRESCRIVANT AU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES DE PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 92, DÉNOMMÉE « PHÉBUS », IMPLANTÉE SUR LE SITE DE CADARACHE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE) ET MODIFIANT LE DÉCRET NO 77-801 DU 5 JUILLET 1977 AUTORISANT LA CRÉATION DE CETTE INSTALLATION
Projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation.