L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Amelle BEKHADA, agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations ».