L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Marion MOULIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ».