Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.