Dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :
M. Armel Chancerelle, capitaine d'armement ;
M. Nicolas Thuayre, capitaine d'armement adjoint ;
Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques.
Dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique.
Dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et des attributions de la cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité, de la formation et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.
Dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises, en matière d'ordonnancement secondaire, y compris pour les validations dans les interfaces Chorus et les échanges de flux Place, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant à :
M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
Mme Catherine Baccaert, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique ;
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes à :
M. Damien Lavigne, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement.
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes à :
M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
M. Pascal Brantonne, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement ;
M. Didier Stamer, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement.
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :
M. Vincent Labroche, chef-mécanicien, acheteur ;
M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;
M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;
Mme Hélène Le Dortz, syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables ;
M. Rudy Lefranc, chef-mécanicien, acheteur.