Dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :
M. Arnaud Granger, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice, à compter du 1er septembre 2023 ;
Mme Aurélie Charbonneau, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat ;
Mme Claire Robert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat ;
M. Noël Monot, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets ;
M. Patrick Barusseau, inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage ;
M. Arnaud Morel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage ;
M. Stéphane Bellec, ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique ;
M. Jean-Yves Mayot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique.