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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))


Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet.