Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »)

Le sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est supprimé.