A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale des infrastructures de transport et de la mer) » sont remplacés par les mots : « chargé de la mer (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) ».