Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

Le décret du 24 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 36,37,38 et 39, les mots : « décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 41, les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 12 septembre 2024 ».