Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière)

A l'article 7, après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le pictogramme destiné aux cycles s'applique également aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »