Article 17 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

L'arrêté du 26 octobre 2023 et l'arrêté modificatif du 24 novembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.