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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, et Mme Marthe-Louise Boye-Elexhauser, agent contractuel, cheffe de cabinet, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.