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Article AUTONOME (Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2024, avis relatif à l'actualisation de la liste et de la composition des index des travaux publics)

Données brutes

Article AUTONOME (Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2024, avis relatif à l'actualisation de la liste et de la composition des index des travaux publics)

En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction, l'indice IM pour la réactualisation des actifs matériels dans la construction.

1. Création des index TP10e « Canalisation, assainissement et d'adduction d'eau avec fourniture de tuyaux en fonte majoritaire » et TP13b « Charpentes et ouvrages d'art métalliques hors fourniture des aciers »

A compter de la publication des index de janvier 2024, l'INSEE publie deux nouveaux index dans les travaux publics : l'index TP10e « Canalisation, assainissement et d'adduction d'eau avec fourniture de tuyaux en fonte majoritaire » et l'index TP13b « Charpentes et ouvrages d'art métalliques hors fourniture des aciers ». Ces nouveaux index sont intégrés au calcul de l'index TP01 Index général tous travaux qui est obtenu par moyenne pondérée des autres index travaux publics. Les séries intervenant dans le calcul de ces index et leurs pondérations sont précisées ci-après :

2. Suppression de l'index TP14

A compter de la publication des index de janvier 2024, le 15 mars 2024, l'INSEE ne publie plus l'index TP14 « Travaux immergés par scaphandriers ».

3. Changement des identifiants des index TP10a et TP13 et changement d'intitulé des index TP07b, TP08, TP10f (ancien TP10a)

A compter de la publication des index de janvier 2024, l'index TP10a devient TP10f et l'intitulé devient « Canalisation, assainissement et d'adduction d'eau avec fourniture de tuyaux multi-matériaux ». L'index TP13 « Charpentes et ouvrages d'art métalliques » devient TP13a sans modification de l'intitulé. L'intitulé de l'index TP07b devient « Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes et fluviaux » et celui de l'index TP08 devient « Travaux d'aménagement et entretien de voirie en zone urbaine ».

4. Actualisation de la composition de l'index TP01

L'index TP01 Index général tous travaux est obtenu par moyenne pondérée des autres index travaux publics. Les pondérations de l'index TP01 en base 2010 sont les suivantes :

5. Actualisation de la composition des index TP02, TP03a, TP03b, TP04, TP05a, TP05b, TP06a, TP06b, TP07b, TP08, TP09, TP10b, TP10c, TP10d, TP10f, TP11, TP12a, TP12b, TP12c, TP13a et DDR02

A compter de la publication des index de janvier 2024, les pondérations et les intrants des index TP02 « Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation », TP03a « Grands terrassements », TP03b « Travaux à l'explosif », TP04 « Fondations et travaux géotechniques », TP05a « Travaux en souterrains traditionnels », TP05b « Travaux en souterrains avec tunnelier », TP06a « Grands dragages maritimes », TP06b « Dragages fluviaux et petits dragages maritimes », TP07b « Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes et fluviaux », TP08 « Travaux d'aménagement et entretien de voirie en zone urbaine », TP09 « Fabrication et mise en œuvre d'enrobés », TP10b « Canalisations sans fourniture de tuyaux », TP10c « Réhabilitation de canalisations non visitables », TP10d « Réseaux de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux », TP10f « Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux multi-matériaux », TP11« Canalisations grandes distances de transport/transfert avec fourniture de tuyaux », TP12a « Réseaux d'énergie et de communication », TP12b « Eclairage public -Travaux d'installation », TP12c « Eclairage public - Travaux de maintenance », TP13a « Charpentes et ouvrages d'art métalliques », et DDR02 « Fourniture et pose de dispositifs de retenue de route » sont revus.
L'ensemble des index TP (hors TP12d) sont concernés par la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR à compter du 1er janvier 2024 avec une suppression complète au 1er janvier 2030. L'intrant GNR du poste Energie a donc été remplacé par un intrant « GNR pour TP » prenant en compte la hausse des taxes.
Les séries intervenant dans le calcul de ces index et leurs pondérations sont précisées ci-après :

(1) : La série de l'ICHT dans le secteur du génie civil est disponible dans le fichier zip accompagnant la publication trimestrielle de l'indice coût horaire du travail révisé.
s : donnée secrétisée.