Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-199 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.