Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-199 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-199 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France)


Les caractéristiques techniques de la diffusion du programme France Inter à Argentat-sur-Dordogne autorisée par la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée, définies à l'annexe II de la décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.