L'article 1.3.2 du chapitre 3 du titre 1er du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers est rédigé comme suit :
« Art. 1.3.2. - Compétences.
« Le comité d'audit formule un avis au collège sur le projet de budget annuel de l'AMF et sur l'arrêté des comptes de l'AMF préparé par l'agent comptable.
« Par ailleurs, il formule un avis sur les comptes du premier semestre et examine la projection budgétaire au 31 décembre et l'estimation budgétaire provisoire transmis au parlement par le président de l'AMF.
« Plus généralement, le comité d'audit formule un avis à l'attention du collège sur tout projet de décision entrant dans le champ de l'article R. 621-10 du code monétaire et financier.
« Dans ce contexte, il est informé au moins trimestriellement de la bonne exécution du budget et des décisions prises pour l'assurer.
« Il suit l'exécution des grands projets ayant des implications financières.
« Le comité d'audit examine les conclusions des travaux de l'audit interne. Il valide le plan d'audit fondé sur les risques afin de définir des priorités cohérentes avec les objectifs de l'AMF. « Il veille par ailleurs à l'indépendance et à l'adéquation des ressources de l'audit interne. Il assure un suivi des actions décidées à l'issue de ces audits.
« Il est informé de la démarche de la maîtrise des risques de l'AMF (cartographie des risques, définition et mise en œuvre des plans d'actions). Il examine le résultat des travaux menés en matière d'évaluation et de maîtrise des risques et valide le programme de travail en la matière, sur proposition du secrétaire général.
« Il peut également émettre des recommandations sur tout sujet entrant dans son domaine de compétence.
« Le comité d'audit est informé en temps réel des incidents majeurs.
« Il assure un suivi, pour le compte du collège, des recommandations de la Cour des comptes ou de tout organisme de contrôle.
« Il peut se faire communiquer toute information utile à l'exercice de ses attributions et entendre toute personne. »