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Article 1 AUTONOME (Décision n° 912 du 18 mars 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 912 du 18 mars 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie))


Le troisième alinéa de l'article 1.3.1 du chapitre 3 du titre 1er du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers est rédigé comme suit :
« Autant que de besoin, il se réunit en formation de comité des indemnités et des rémunérations, composé de trois de ses membres, afin de proposer au collège un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. »