Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 19° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 7° Université de Rennes (institut de gestion). »