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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 14° est abrogé ;
2° Au III, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 8° Université de Rennes :
« a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
« b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR). »