Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

Au 3° du I de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « 14 janvier 2020 susvisé, », sont insérés les mots : « dans le cadre d'une demande de prime déposée à compter du 1er janvier 2025, ».