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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français)


Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé, dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.