Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français)

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé :
« V bis.-La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :

«-le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
«-l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
«-l'Union des aéroports français (UAF) ;
«-la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers (FNAM/ CSTA) ;
«-Air Arabia ;
«-Air France ;
«-EasyJet Switzerland ;
«-FedEx Express ;
«-Wizz Air. ».

2° Au VI, après l'alinéa : «-Aéroport du Grand Ouest (AGO) ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ; ».