Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

L'article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b du 3° du I, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 » ;
2° Au b du 5° du II, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 ».