Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak))
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros. »