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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 19 septembre 2023 portant sur l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 19 septembre 2023 portant sur l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 19 septembre 2023 relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exception des termes suivants figurant au dernier alinéa de son troisième article : « A terme et au plus tard lorsque cette information sera utilisée pour le paiement des animaux, cette remontée d'information devrait être intégrée à la circulation des données d'abattage via les portails des comités régionaux d'Interbev et Normabev ».