Article 9 AUTONOME (Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 9 AUTONOME (Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2406247S) est abrogée. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.