Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Les arrêtés du 6 janvier 2023 et du 4 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2234293A et NOR : CCPE2213566A) sont abrogés.