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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)


Au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics ».