La cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa de l'article L. 5214-8 est ainsi modifié :
a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ;
b) Les mots : « ainsi que l'article » sont supprimés ;
c) Après la référence : « L. 2123-24-1 », sont insérés les mots : «, L. 2123-34 et L. 2123-35 » ;
2° La dernière ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 5842-21 est ainsi rédigée :
«
|
L. 5214-8 |
la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
».