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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1))

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Au 3° de l'article 322-8 du code pénal, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou chargée d'une mission de service public ».