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Article AUTONOME (Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse)


ANNEXE (*)


Catégorie
Titulaire
Service
Zone
Fréquence

D
SA Vortex
Skyrock
AVIGNON
92,5 MHz

D
SA Vortex
Skyrock
BAGNOLS-SUR-CÈZE
92,5 MHz

D
SA Vortex
Skyrock
NÎMES
92,6 MHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.