Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.