Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-200 du 6 mars 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.