Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-197 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne)

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Bleu Bourgogne.