Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Fréjus)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.