Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-184 du 6 mars 2024 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Fréjus)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.