Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-PO-01 du 9 février 2024 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.