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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.