Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes)


Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.