Article 13 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.