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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)


Lorsqu'un membre titulaire ou suppléant élu est démissionnaire, décédé ou ne réunit plus les conditions pour faire partie du Conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions ci-après définies :


1. Un représentant titulaire élu du personnel est remplacé par un des suppléants élus au titre de la même liste, sur désignation de l'organisation syndicale ou du représentant de la liste nominative à laquelle il appartient ;
2. Un représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus restant de la même liste, selon les mêmes modalités.


Lorsque l'organisation syndicale ou le représentant de la liste nominative se trouve dans l'impossibilité de pourvoir aux sièges de titulaires ou de suppléants auxquels la liste a droit dans les conditions prévues aux 1° et 2°, il désigne, pour la durée du mandat restant à courir, un représentant parmi les agents relevant, au moment de la désignation, du collège concerné.
A défaut de désignation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et à l'issue d'un délai de trois mois, il est procédé au tirage au sort d'un représentant parmi les agents relevant du collège concerné.