Les listes de candidatures doivent être adressées à l'administration à la date fixée dans le calendrier électoral mentionné à l'article 3.
Les listes de candidatures peuvent être présentées :
- soit par une organisation syndicale qui, dans la fonction publique d'Etat, remplit les conditions fixées par l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et représentative de la catégorie de personnel composant le collège électoral concerné ;
- soit en commun par plusieurs organisations syndicales remplissant les conditions prévues à l'alinéa précédent ;
- soit par une liste nominative représentant un cinquième des électeurs de chaque collège électoral.
Chaque liste de candidature comprend, par collège, autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, soit deux titulaires et deux suppléants, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
Chaque liste comporte le nom d'un délégué de liste et optionnellement d'un suppléant, habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales. Elle doit également être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Elle peut être accompagnée d'une profession de foi.
Le dépôt de candidature fait l'objet d'un accusé réception adressé au délégué de liste.
A défaut de remplir les conditions énumérées à cet article, les listes de candidatures seront déclarées irrecevables.