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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)


Le scrutin est national. Il est organisé à l'urne, par correspondance ou par voie électronique dans le respect des dispositions réglementaires applicables et dans les conditions fixées par décision du président de l'Institut.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée pour chaque collège par l'administration et est rendue publique.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le président de l'Institut statue sans délai sur ces réclamations.
La liste électorale définitive est rendue publique.