Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger)


Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :


Pays

Académie de rattachement

Spécialité de brevet de technicien supérieur

Grèce

Rectorat de l'académie de Lyon
BP 64571
94, rue Hénon
69244 Lyon Cedex 04

Tourisme

Maroc

Rectorat de l'académie de Bordeaux
BP 935
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
33060 Bordeaux Cedex

Commerce international


Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.