Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Epinal)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Epinal)
La préfète de la région Grand Est et la préfète des Vosges sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.