Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale)

Au I de l'article D. 495-2 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».